Mentions Légales

Cabinet Juris

9 Rue Dabilly
37 000 Tours

  • Juris SARL au capital de 8000 €
  • Code Naf/Ape 7022Z
  • Numéro RCS Tours 751423591
  • N° TVA Intracommunautaire Fr0075142359100013

Christian CARCY

Conseiller en Investissement Financier

  • Enregistré à l’Anacofi-Cif N° E003488,
  • Association professionnelle agréée par l’A.M.F,
  • Rémunération par honoraires.

Médiation en cas de litiges
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF,
Autorité des Marchés Financiers,
17 place de la Bourse
75082 Paris cedex 02,
Site internet

Autorité de tutelle
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Site internet

Intermédiaire en Assurance

  • Immatriculé à l’Orias N° 13001956 (www.Orias.Fr), 
  • Activité contrôlable sur le site de l’A.C.P.R,
  • Catégorie courtier type B intermédiaire,
  • Rémunération par commissions.

en cas de litiges
La Médiation de l’Assurance TSA
50110 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet

Autorité de tutelle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Site internet

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
(sans détention de fonds)

  • Carte professionnelle n° : CPI31012022000000143 (valable jusqu’au : 19/12/2025), délivrée par la CCI de Toulouse
  • Membre inscrit auprès de l’ANACOFI Immo
  • L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
  • Garantie financière de la compagnie CGPA (125 rue de la Faisanderie, 75773 Paris)
  • Les professions immobilières sont régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 « Loi Hoguet » (modifiée par la loi ALUR ; la loi
    ELAN ; la loi Climat & résilience ; la loi Macron ; la loi Montagne ; loi Egalité et citoyenneté ; la loi PACTE ; la loi ENL ainsi que
    par plusieurs Ordonnances).
  • En cas de litiges : le médiateur de la consommation compétent en application de l’article L. 616-1 C. conso.
  • Rémunération :
    Commission à la charge de l’acquéreur ou du vendeur.
    – Jusqu’à : 76 000 € : forfaitaire 6 000 €
    – De 76 001 € à 152 500 € : 8 %
    – De 152 501 € à 230 000 € : 7 %
    – De 230 001 € à 600 000 € : 6 %
    – Au-dessus : 5 %

Directeur de la publication
Christian Carcy
christian.carcy@cabinetjuris.com

Édition
Florence Durand / CF Design Graphic & Digital
contact@cf-designgraphic.com

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2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
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